La société France Oxygène s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses utilisateurs et partenaires.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer des conditions de traitements de données personnelles liées au portail prescripteur.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Sommaire
1/ Définitions
Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;
Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Responsable du traitement – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel ;
Sous-traitant – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Destinataire – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;
Fichier – Tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
2/ Identité du responsable de traitements
Société France Oxygène, société à responsabilité limitée au capital social de 1 300 000,00 €. Elle est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 403 715 725.
Son siège social est situé au 15 Place Gutenberg, 59 175 TEMPLEMARS.
Monsieur Didier PERRIN la représente, en sa qualité de directeur général.
3/ Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du site http://medecin.franceoxygene.fr/, France Oxygène traite des données vous concernant.
3.1 Finalités
Les traitements des données ont pour finalités :
- de permettre de proposer une interface entre les prescripteurs et l’organisme sur les informations des patients (ceci afin de mieux suivre ces derniers)
- la gestion des vigilances sanitaires
- la prospection commerciale
3.2 Base légale
Les traitements des données reposent sur :
- des intérêts légitimes poursuivis par l’organisme conformément à l’article 6.1 f) du RGPD : permettre la mise à disposition de l’espace personnel, améliorer la qualité de ses services, etc.
- des obligations légales issues des règles de la pharmacovigilance
3.3 Données traitées
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont les suivantes.
- Pour les prescripteurs : identifiant (optionnel), mail, nom, prénom, identifiant rpps, n° finess, lieu d’exercice, signature.
- Pour les patients : prescription et informations nécessaires à la prestation (données d’indentification, données de santé…)
3.4 Destinataires
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont le personnel habilités de France Oxygène, et les autres sociétés du groupe ainsi que les organismes légalement habilité à les recevoir dans le cadre des vigilances sanitaires (tel que l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; les centres régionaux de pharmacovigilance ; les laboratoires tiers dont un des médicaments pourrait être mis en cause).
Les médecins prescripteurs peuvent accéder aux données de leurs patients uniquement.
France Oxygène se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
3.5 Transferts des données hors UE et EEE
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à France Oxygène. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
4/ Durées de conservation
France Oxygène conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
Gestion de données des prescripteurs | Jusqu’à arrêt de la prise en charge de son dernier patient + 5 ans |
Gestion de données patients | Temps de la relation contractuelle + 5 ans. Après la fin de la prise en charge, seuls les dossiers médicaux & pharmaceutiques seront conservés 20 ans. |
5/ Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous avez le droit de demander la portabilité de données dans la mesure où cela est applicable. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement des données repose sur le consentement.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant de votre identité par référence à votre numéro ou code alphanumérique d’identification ou à tout élément permettant d’identifier votre identité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, il peut vous être demandé de nous communiquer d’autres informations permettant de prouver votre identité, une copie de votre pièce d’identité pouvant alors s’avérer nécessaire.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre DPO :
- Par voie électronique :
- Par courrier postal :
- 15 Place Gutenberg, 59 175 TEMPLEMARS, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence (www.cnil.fr)
6/ Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, France Oxygène met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
France Oxygène a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, France Oxygène veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. France Oxygène ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.
7/ Cookies
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul des cookies vous permettant de se souvenir de vos identifiants sont proposés sur ce site.
8/ Mises à jour
La présente politique entre en vigueur le 16 avril 2024.
Cette Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par France Oxygène, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Pour vérifier les mises à jour de cette Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.
